Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Patrick Sitbon, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2019, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.