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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)


Les renvois du tableau de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal sont complétés comme suit :


-les mots : « ******UNGDS : union normande des groupements de défense sanitaire » sont ajoutés.