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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)


Les lignes du tableau concernant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont supprimées de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.