Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)

Les lignes du tableau concernant les régions Hauts-de-France, Normandie et Occitanie, sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal :
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