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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal)


Les lignes du tableau concernant les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie, figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014, susvisé, portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Basse-Normandie

FREDON Basse-Normandie

-

Haute-Normandie

FREDON Haute-Normandie

-

Nord-Pas-de-Calais

FREDON Nord-Pas-de-Calais

-

Pays de la Loire

POLLENIZ

FRGDS Pays de la Loire

Picardie

FREDON Picardie

-


».