ANNEXE 2
I. - Les territoires retenus pour l'expérimentation du « pass Culture » sont les suivants : les départements du Bas-Rhin (67), du Finistère (29), de la Guyane (973), de l'Hérault (34) et de la Seine-Saint-Denis (93).
II. - Pour chacun des territoires mentionnés au I, le nombre de comptes personnels numériques pouvant être ouverts est le suivant :
1° Pour le département du Bas-Rhin, 2 898 comptes ;
2° Pour le département du Finistère, 2 581 comptes ;
3° Pour le département de la Guyane, 704 comptes ;
4° Pour le département de l'Hérault, 2 936 comptes ;
5° Pour le département de la Seine-Saint-Denis, 3 558 comptes.
III. - Sont éligibles à l'expérimentation de l'ouverture d'un compte personnel numérique les personnes :
1° Ayant présenté la demande mentionnée au c de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2019 avant le 25 janvier 2019 ;
2° Nées entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000.