Article 13 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)
Article 13 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)
Les offres publiées par des comptes « pass Culture Pro » dont le référent financier unique n'a pas été désigné et dont les coordonnées bancaires n'ont pas été renseignées avant la publication de l'offre ne font l'objet d'aucun remboursement.