Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » utilisent ce compte dans un délai d'un an à compter de son activation.