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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)


I. - Sont éligibles à l'achat sur l'application « pass Culture » les biens et services dont la liste est fixée en annexe n° 1.
II. - Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » utilisent les crédits qui leur sont attribués pour acquérir l'ensemble des biens et services qui sont offerts sur l'application « pass Culture » dans les limites suivantes :


- un montant cumulé maximum de 200 euros sur les « offres en ligne », correspondant à l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux-vidéo, des livres audio, des conférences, de la presse dématérialisés ;
- un montant cumulé maximum de 200 euros sur les « biens matériels culturels », correspondant à l'achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art.


III. - Les biens et services définis en annexe n° 1 et n'entrant pas dans les catégories définies au II peuvent être acquis sur l'application « pass Culture » sans autre limite de montant que le solde du compte personnel numérique.