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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)


L'application « pass Culture » est proposée gratuitement aux bénéficiaires.
Les bénéficiaires accèdent à tout moment à l'application « pass Culture », sauf en cas de force majeure ou lorsque des mises à jour de l'application sont en cours à l'initiative du ministère de la culture.