Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2019 pris pour l'application du décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens)

Le directeur général des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.