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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2019 pris pour l'application du décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2019 pris pour l'application du décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens)


Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :


Responsabilités exercées
au sein du Conseil national des astronomes et physiciens

Montant annuel (en euros)

Membre

1 000

Assesseur

1 400

Président de section

1 400