Article 3 AUTONOME (Décision du 5 février 2019 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Les dispositions de l'article 1er de la présente décision entrent en vigueur le 11 mars 2019 en tant qu'elles donnent délégation à Mme Vanessa Evrard.