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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention)


Le référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Le référentiel pourra être réexaminé dans un an à compter de la date de publication du présent arrêté afin d'évaluer son adéquation avec les risques professionnels présents dans les entreprises de la branche.