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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019)


ANNEXE I
RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2019


(quotas en tonnes)


Quota

Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (NPMO)

1,2

Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud)

5,0

Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN)

42,2

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur

39,9

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

0,9

Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse

29,8

TOTAL Hors OP

70,6

TOTAL

119,0