Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique)

L'article 1er de la décision du 13 février 2014 susvisée relative à l'agrément de la société MICHEL DADU est modifié comme suit :
Les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision » sont remplacés par : « jusqu'au 31 mars 2019 ».