Délégation est donnée à M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, adjoint au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.