Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

I.-Les articles R. 6152-324 à R. 6152-324-23 du code de la santé publique sont abrogés.
II.-Aux articles R. 6152-80 et R. 6152-255 du même code, la référence aux articles R. 6152-324-13 à R. 6152-324-23 est remplacée par la référence aux articles R. 6156-69 à R. 6156-78.