Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil de discipline ».