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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan)


Le décret du 5 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « de Cachan » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration. » ;
3° Le chapitre IV est abrogé.