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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)


Les articles 1 à 3, 8, 10 et 11 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.