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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes)


Les mots : « du décret n° 2017-941 du 10 mai 2017» sont remplacés par les mots : « du décret n° 2019-73 du 5 février 2019 » :
1° Au premier alinéa de l'article 36 ;
2° Au premier alinéa de l'article 37 ;
3° Au premier alinéa de l'article 38 ;
4° Au premier alinéa de l'article 39.