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Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2019, M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Paris, à compter du 1er avril 2019.