Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique)
L'article 1er de la décision du 16 octobre 2017 susvisée relative à l'agrément de la société APAVE est modifié comme suit : Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « dix-neuf mois ».