L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Michèle CHANLIAU attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé. »