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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 16 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Séverine IMOBERDORF, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »