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Article AUTONOME (Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes)

Article AUTONOME (Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :


Titulaire de l'agrément Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban
Dénomination commerciale Gamme microstations modulaires NDG EAU - XXS 4 EH Microstations Modulaires NDG
- NDG XXS
Capacité de traitement 4 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2011-002 2011-002 bis 2013-002-ext01 2013-002-ext03-mod01
Historique Modèle de référence agréé en 2011 Modèle modifié en 2012 Modèle modifié en 2013 Modèle modifié en 2019


Titulaire de l'agrément Nassar Techno Group
Immeuble NTG, Zone Industrielle, Mazraat Yachouh 1207, Meten, Liban
Dénomination commerciale Gamme microstations modulaires NDG EAU - XS2c 8 EH Microstations Modulaires NDG- NDG XS Microstations Modulaires NDG- NDG S
Capacité de traitement 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-022 2013-002-ext02 2013-002-ext04-mod01 2013-002-ext05-mod01
Historique Modèle extrapolé en 2012 Modèle modifié en 2013 Modèle modifié en 2019 Modèle modifié en 2019

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1240097V) publié au Journal officiel du 19 février 2013 ; édition électronique, texte n° 101.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Stations d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées domestiques - Guide d'utilisation - Microstations Modulaires NDG, version 13/12/2018, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.