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Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2019, M. NAVAUX (Quentin, Marcel, Guy), notaire à la résidence de Gouvieux (Oise), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Gouvieux (Oise) dont était titulaire M. NAVAUX (Quentin, Marcel, Guy) est supprimé.