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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c6369761-f843-44b4-8aff-21aba8998270 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle Caprine, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex 09.