Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

Avant l'article 1er, il est inséré un titre Ier ainsi rédigé :

« Titre Ier
« LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE” »