Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »)

Dans l'intitulé, après les mots : « écoles de conduite » sont ajoutés les mots suivants : « et reconnaissance des équivalences à ce label ».