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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature (direction du budget))


Délégation est donnée à M. Alban HAUTIER, inspecteur des finances de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer.