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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er février 2019 modifiant la décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er février 2019 modifiant la décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature)


L'article 35 de la décision du 3 octobre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 35. - Délégation est donnée à M. Olivier Barrat, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »