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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2019 modifiant la décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2019 modifiant la décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature)


L'article 14 de la décision du 3 octobre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Clarisse Dubert, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »