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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


Le b de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Représentants du personnel :


EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 100 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 101 à 200 agents

5 titulaires

5 suppléants

De 201 à 300 agents

6 titulaires

6 suppléants

De 301 à 400 agents

7 titulaires

7 suppléants

Plus de 400 agents

8 titulaires

8 suppléants


».