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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience)


L'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est modifié comme suit :
1° Les dispositions du premier alinéa de l'article 12 sont remplacées par les suivantes : « Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation ».
2° Au deuxième alinéa de l'article 13, la proposition « dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le représentant de l'Etat dans la région » est supprimée.
3° Il est rajouté à l'article 13 l'alinéa suivant « Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif ».