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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience)


L'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial est modifié comme suit :
1° Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 sont remplacées par les suivantes : « Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation ».
2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les phrases « La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans. La période d'activité la plus récente doit avoir été exercée dans les dix ans précédant le dépôt de la demande » sont supprimées.
3° Au deuxième alinéa de l'article 6, la proposition « dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le préfet de région » est supprimée.
4° Il est rajouté à l'article 6 l'alinéa suivant : « Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif ».