Article 28 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
Article 28 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))
La décision du 12 septembre 2018 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.