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Article 3 AUTONOME (Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)

Article 3 AUTONOME (Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »)


Les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 peuvent demander l'ouverture de leur compte personnel numérique « pass Culture » à compter du jour de leur dix-huitième anniversaire et jusqu'à la veille de leur dix-neuvième anniversaire.
La durée pendant laquelle les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » peuvent utiliser ce dernier est précisé par arrêté du ministre chargé de la culture, dans la limite d'une durée de trois ans.