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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'article 12 de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Grégory Freysseline, directeur technique chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle, et à M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »