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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-03 du 15 janvier 2019 portant caducité d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-03 du 15 janvier 2019 portant caducité d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017, est constatée la caducité des agréments accordés à la Société d'assurances de consolidation des retraites de l'assurance (SACRA), (SIREN : 409 196 755), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, rue Jules-Lefebvre, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :


- 20. Vie-décès.