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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)


L'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, est ainsi modifié :
1° Le premier et le deuxième alinéa sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont supprimés.