Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La disposition figurant à l'article 3 du présent arrêté s'applique à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.