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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Est dispensé de la production de l'attestation de classement et de la production de l'attestation d'expérience mentionnées à l'article 3 le sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. »