Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article D. 615-41 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots : « aide ovine » sont insérés les mots : « de base » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Une aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs, destinée à soutenir les éleveurs débutant un élevage ovin ; » ;
c) Il est rétabli un 3° ainsi rédigé :
« 3° Une aide caprine, destinée à enrayer la diminution du cheptel caprin et à maintenir le niveau de production actuel ; » ;
d) Au 9° et au 10°, les mots : « de base » sont supprimés ;
e) Les 11° et 12° sont abrogés ;
2° L'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots : « aide ovine » sont insérés les mots : « de base » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs, les conditions d'éligibilité du demandeur ; » ;
c) Il est rétabli un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour l'aide caprine, les animaux éligibles et leur nombre minimal ; » ;
d) Au 9°, les mots : « de base » sont supprimés et les mots : « races bovines » sont remplacés par les mots : « types raciaux bovins » ;
e) Le 11° est abrogé.