Article 1 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2019 modifiant la décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

A l'article 3 de la décision du 27 décembre 2018 susvisée, les mots : « décision du 9 octobre 2017 (NOR : CPAE1728257S) » sont remplacés par les mots : « décision du 4 juillet 2017 (NOR : CPAE1719787S) ».