Après l'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-Lorsqu'elles font l'objet d'une procédure de comptabilisation automatisée dans l'application Chorus, les dépenses assignées sur la caisse des comptables publics assignataires de l'Etat sont soumises aux modalités du plan de contrôle prévues au 2° de l'article 1er. »