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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2019 portant création d'une maison de justice et du droit de l'Etampois sud Essonne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2019 portant création d'une maison de justice et du droit de l'Etampois sud Essonne et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
LISTE DES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement.)

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry
Athis-Mons, Etampes (Etampois sud Essonne), Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).

(Le reste sans changement.)