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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national)


Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission.