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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.